Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de livres papier et numériques réalisées par Dove & Snake (SASU) sur ce site.
1. Vendeur
Dove & Snake (SASU), au capital social de 50 000 €, dont le siège social est situé 21 chemin de l’Expert, 33350 Castillon-la-Bataille, France. SIRENE : 995 372 430. RCS : Tribunal de commerce de Libourne. Code APE : 7010Z. Gérant et directeur de la publication : Luc Gootjes. Contact : luc.gootjes@hotmail.com.
2. Objet
Ces conditions définissent les droits et obligations des parties pour la vente à distance de livres papier et de fichiers PDF proposés par Dove & Snake.
3. Produits
Chaque fiche indique les caractéristiques essentielles de l’ouvrage, son format, son prix et ses modalités de livraison ou de téléchargement. Les photographies et rendus sont présentés à titre illustratif.
4. Prix
Les prix sont fermes, indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Conformément à la loi relative au prix du livre, le prix des livres papier est fixé par l’éditeur. Pour chaque ouvrage, le PDF est proposé au même prix TTC que la version papier.
5. Commande
La commande est validée lorsque le client confirme son panier, accepte les présentes conditions et procède au paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse fournie.
6. Paiement
Le paiement par carte bancaire est exigible immédiatement et traité de manière sécurisée par Stripe. Dove & Snake ne reçoit pas les données bancaires complètes du client.
7. Livraison
Les livres papier sont livrés en France métropolitaine aux conditions, frais et délais présentés avant le paiement. Les PDF sont fournis après confirmation du paiement, en pièce jointe à l’e-mail de commande et au moyen d’un lien personnel de téléchargement.
8. Droit de rétractation
Pour un livre papier, le client consommateur dispose du délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation. Pour un contenu numérique fourni immédiatement, le droit de rétractation ne peut plus être exercé après le commencement de l’exécution lorsque le consentement exprès et la renonciation correspondante ont été recueillis, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
9. Retours et remboursements
En cas de rétractation valable, le remboursement intervient dans le délai légal. Les livres papier doivent être retournés dans leur état d’origine ; les frais de retour restent à la charge du client.
10. Disponibilité
Les livres papier sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les PDF disponibles à la vente sont délivrés après confirmation du règlement.
11. Propriété intellectuelle
Les ouvrages et contenus du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion non autorisée est interdite. Les fichiers numériques et leurs liens d’accès sont personnels.
12. Responsabilité
Dove & Snake ne saurait être tenue responsable d’une interruption temporaire du site, d’un incident imputable à un prestataire technique ou d’un usage non conforme des produits.
13. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
14. Service client
Contact : luc.gootjes@hotmail.com — Dove & Snake, 21 chemin de l’Expert, 33350 Castillon-la-Bataille, France.
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.